Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Patnorély (ci-après « Patnorély », « nous ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») ses contenus, outils d'analyse de marché et fonctionnalités accessibles via son site internet (ci-après le « Site »).

En accédant au Site et en utilisant ses services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Nature des services proposés

Patnorély propose des outils d'analyse de marché et d'aide à la gestion du risque, assistés par intelligence artificielle, destinés à des fins d'information et d'éducation. Les contenus, analyses, indicateurs et suggestions présentés sur le Site ne constituent en aucun cas :

• un conseil en investissement personnalisé ;
• une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un instrument financier ;
• une garantie de résultat ou de performance.

L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement. Il est fortement recommandé de consulter un conseiller financier agréé avant toute décision engageant son patrimoine.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Patnorély met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

4. Création de compte

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer Patnorély sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou de ses outils ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Patnorély ;
• reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus du Site sans autorisation préalable ;
• utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, logiciels, visuels, marques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Patnorély ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Patnorély, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

7. Limitation de responsabilité

Patnorély s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, Patnorély ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, et décline toute responsabilité concernant d'éventuelles erreurs ou omissions.

Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital. Patnorély ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des outils, analyses ou contenus proposés sur le Site.

En aucun cas Patnorély ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte de chance ou préjudice commercial, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Patnorély n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

9. Modification des CGU

Patnorély se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

10. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site. Patnorély se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Site, notamment en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Patnorély. À défaut de résolution amiable d'un litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de procédure applicables.

Cette section doit être précisée avec l'aide d'un conseil juridique afin de refléter la juridiction réellement applicable à votre activité.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se référer à la page Contact du Site.